Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 18/03/2010 | Broché 344 pages
Professionnels
Contentieux de la circulation routière
Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis à points est indéniablement positif. La mortalité sur la route a, en effet, connu une baisse spectaculaire.
La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser problème à de plus en plus d'automobilistes. Le nombre d'invalidations de permis de conduire, passant de 39 413 en 2004 à 98 057 en 2008, témoigne à lui seul de la généralisation de ces préoccupations. Si la médiatisation de la politique de sécurité routière menée depuis 2003 a largement contribué à démocratiser le droit de la circulation routière, sa pratique s'avère extrêmement technique.
Rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en la matière, cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de circulation une spécialité à part entière, à la convergence du droit pénal et du droit administratif.
Cet ouvrage aborde à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points et son volet pénal en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions.
Les auteurs analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier. Répondant à la croissance exponentielle du contentieux en la matière, la mise en place de ces mécanismes n'a pas été sans porter atteinte aux grands principes du droit de la défense. Cet ouvrage permet de mesurer ces atteintes et les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge.
Cet ouvrage à destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, offre une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente.
Rémy Josseaume est docteur en droit, auteur d'une thèse universitaire sur L'exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route. Depuis dix ans, il est spécialisé dans la constitution et le suivi de dossiers relatifs au contentieux pénal et administratif routier en exerçant au sein de cabinets d'avocats. Rémy Josseaume est le conseiller juridique de l'association 40 Millions d'Automobilistes et préside sa Commission juridique.
Jean-Baptiste Le Dall est docteur en droit et avocat à la Cour. Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière. Chargé d'enseignement à l'Université, Jean-Baptiste Le Dall anime de nombreuses sessions de formation en droit routier auprès de différents barreaux de France. Il est membre de la Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes et membre de l'Institut pour le droit européen de la circulation.
