Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 07/06/2012 | Broché 132 pages
Professionnels
L'année du droit de la circulation routière 2011
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'année du droit de la circulation routière 2011 rassemble et commente quelques-unes des principales décisions rendues en 2011 en matière de contentieux de la circulation routière. Ce panorama de jurisprudence permettra aux praticiens d'identifier rapidement les principales évolutions en la matière.
Sont également abordées, dans une première partie, les différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de cette même année : loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), décret du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, décret du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique, etc.
Rémy Josseaume est docteur en droit et avocat à la Cour, auteur d'une thèse universitaire sur l'exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route. Depuis dix ans, il est spécialisé dans la constitution et le suivi de dossiers relatifs au contentieux pénal et administratif routier au sein de cabinets d'avocats. Il a fondé et préside aujourd'hui l'Automobile Club des Avocats.
Jean-Baptiste Le Dall est docteur en droit et avocat à la Cour. Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière. Chargé d'enseignement à l'Université, il anime de nombreuses sessions de formation en droit routier auprès de différents barreaux de France et dirige l'IREDA, l'Institut de Recherche et d'Études en Droit Automobile.
