Paru le 06/09/2000 | Broché 323 pages
Professionnels
Qu'en est-il vraiment du «vide juridique» qui entoure l'internet ? Est-ce que le droit français peut s'appliquer au web ? Que nous apprennent les premières grandes affaires qui ont marqué l'expansion de ce réseau ?
Cet ouvrage fait le point sur les lois en vigueur et les jurisprudences qui peu à peu se dessinent sur ces questions. Il traite, d'une part, des libertés, des données personnelles, du droit d'auteur, de la protection du consommateur et, d'autre part, de la sécurité des accords, de la responsabilité des fournisseurs, des noms de domaine, de la publicité et de la fraude. Clair, émaillé de nombreux exemples, il est rédigé dans un langage accessible aux non juristes.
Le but de cet ouvrage est de fournir aux praticiens du droit un panorama complet des textes et de la jurisprudence applicables à ce nouveau territoire à peine exploré et d'offrir aux professionnels de l'internet et du multimédia les connaissances juridiques indispensables pour assurer la pérennité de leur activité et faire face à tous les risques juridiques.
La seconde édition de cet ouvrage comporte un nouveau chapitre traitant de la loi applicable à l'internet. Plus généralement, elle a été révisée en profondeur pour tenir compte des nouvelles dispositions et jurisprudences applicables en la matière depuis la première édition.
Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée dans les domaines de l'informatique et des nouvelles technologies, elle publie régulièrement des articles sur les questions de droit liées à ces domaines, notamment dans Le Monde Informatique et Les Echos. Elle est co-fondatrice du cabinet d'avocats FG Associés qui a fusionné avec le cabinet international Salans Hertzfeld & Heilbronn. Elle est l'un des tous premiers arbitres nommés en qualité de cyberarbitre pour trancher les litiges du cyberespace.
