Paru le 25/01/2002 | Broché XIV-353 pages
Professionnels
Qu'en est-il vraiment du «vide juridique» qui entoure l'internet ? Est-ce que le droit français peut s'appliquer au web ? Que nous apprennent les premières grandes affaires qui ont marqué l'expansion du réseau ?
Cet ouvrage fait le point sur les lois en vigueur et les jurisprudences qui se dessinent sur ces questions. Il traite, d'une part, des libertés, des données personnelles, du droit d'auteur, de la protection du consommateur et, d'autre part, de la sécurité des accords, de la responsabilité des fournisseurs, des noms de domaine, de la publicité et de la fraude. Clair, émaillé de nombreux exemples, il est rédigé dans un langage accessible aux non juristes.
Le but de cet ouvrage est de fournir aux praticiens du droit un panorama complet des textes et de la jurisprudence applicables à ce nouveau territoire et d'offrir aux professionnels de l'internet et du multimédia les connaissances juridiques indispensables pour assurer la pérennité de leur activité et faire face à tous les risques juridiques.
La troisième édition de cet ouvrage a été révisée en profondeur pour tenir compte des nombreuses dispositions et jurisprudences applicables, tant au plan national qu'européen. Plus particulièrement, elle apporte un éclairage complet et à jour sur des questions aussi sensibles que le nouveau cadre juridique applicable à la preuve et à la signature électronique, la responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement ou encore les conditions du transfert des données personnelles en dehors de l'Union européenne.
Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialisée dans les domaines de l'informatique et des nouvelles technologies, elle publie régulièrement des articles dans la presse spécialisée et économique. Associée du cabinet international Salans, Hertzfeld & Heilbronn, elle est présidente de l'Association pour le développement de l'informatique juridique et vice-présidente du Comité français e-commerce de la CCI. Elle est également l'un des tous premiers arbitres nommés en qualité de cyberarbitre pour trancher les litiges du cyberespace.
