Collection(s) : Mémentos Dalloz
Paru le 12/09/2002 | Broché 175 pages
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Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières.
Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.
Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II).