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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 222 pages
Poids : 359 g
Dimensions : 18cm X 25cm
Date de parution : 02/10/2013
ISBN : 978-2-216-12520-3
EAN : 9782216125203

Droit civil

de Michèle Muller

chez Sup'Foucher

Collection(s) : LMD collection

Paru le 02/10/2013 | Broché 222 pages

Etudiants LMD

22.90 € Indisponible

sous la direction de Jean-Claude Masclet

Quatrième de couverture

Un cours complet et synthétique pour aller à l'essentiel.

Ce manuel couvre les principaux domaines du droit civil : introduction générale au droit, personnes, incapacités, biens, obligations, famille.
Il est divisé en six titres :

Titre I : «Introduction à l'étude du droit» permet de découvrir des notions générales utilisées non seulement en droit civil, mais également dans d'autres branches du droit.

Titre II : les personnes physiques et morales.

Titre III : les incapacités.

Titre IV : le droit des biens et plus particulièrement le droit de propriété.

Titre V : le droit des obligations (contrat et responsabilité civile).

Titre VI : le droit de la famille (mariage, divorce, filiation).

Il s'adresse à tous ceux qui désirent connaître les dernières réformes intervenues dans le champ du droit civil.

Il est notamment à jour :

de la loi du 25 janvier 2011 sur la représentation devant les cours d'appel ;
de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ;
de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit ;
de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.