Droit commercial général
actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
Collection(s) :
Lexifiche
Paru le
27/09/2022 |
Broché 27 pages
Licence
5.95 €
Disponible - Expédié sous 6 jours ouvrés
Quatrième de
couverture
Le droit commercial en un clin d'œil
Droit commercial
- Fonds de commerce
- Composition : clientèle, signes distinctifs, matériels et stock, droit au bail, propriété industrielle
- Contrats : cession, nantissement, location-gérance, bail commercial
- Justice commerciale
- Arbitrage
- Tribunal de commerce
- Compétence matérielle
- Compétence territoriale
- Commerçant
- Auxiliaires : conjoint, agent commercial, distributeurs
- Modes d'exercice : entreprise individuelle, société
- Accomplissement d'actes de commerce de manière répétée et à titre indépendant
- Actes de commerce
- Par nature
- Par la forme
- Par accessoire
Biographie
Armand Dadoun est maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, membre de L'ERADP, Centre de recherches droits et perspectives du droit (CRDP).
