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Droit de l'eau : à jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 330 pages
Poids : 556 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-297-00048-2
EAN : 9782297000482

Droit de l'eau

à jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application

de

chez Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Paru le | Broché 330 pages

Licence

28.40 € Indisponible

Quatrième de couverture

Droit de l'eau

Le contenu du livre

Le droit de l'eau a été développé à partir des exigences liées à l'usage ou des contraintes résultant de l'appropriation de l'eau ou des milieux ; ces exigences apparaissent complexes et diversifiées. En effet, les questions posées par l'eau, « or bleu » du XXIe siècle, relèvent à la fois de préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sècheresse par pénurie) et qualitatives (en terme de milieu et en terme de potabilité), sachant que l'eau est quantitativement limitée et non renouvelable. Ce droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international balbutiant, un cadre régional déterminant et une approche nationale en évolution.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'eau.

Le public

  • Étudiants en licence et master Droit
  • Étudiants de filières professionnalisées
  • Toute personne préparant des examens ou des concours

Le sommaire

  • Le cadre d'intervention
    • Statut de l'eau
    • Acteurs de l'eau
  • Les instruments de gestion de l'eau
    • Planifications générales : SDAGE, SAGE
    • Planifications spécifiques : planification des risques, surveillance et protection des milieux
  • Les polices de l'eau
    • Protection des milieux : aquatiques, piscicoles
    • Contrôle des activités : régimes général et spécifiques, pêche
    • Contrôle et sanctions : en matière administrative, répressive
  • De l'eau destinée à la consommation humaine et des eaux usées
    • Cadre général d'intervention
    • Gestion des services publics
  • L'eau et les finances publiques
    • Financements : sources communautaires et internes
    • Fiscalité : fondements et prélèvements
  • Le contentieux de l'eau
    • Cadre d'intervention : orientations communautaires, renforcement de la responsabilité
    • Contentieux administratif : contentieux de la légalité, responsabilité
    • Contentieux judiciaire : contentieux pénal et civil

Biographie

Bernard Drobenko est Maître de conférences de droit public ¤ CRIDEAU-EA4093-Associé INRA - Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges.

Du même auteur : Bernard Drobenko

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