Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2023-2024

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 351 pages
Poids : 508 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-297-22129-0
EAN : 9782297221290

Droit de l'urbanisme

cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
2023-2024

de

chez Gualino

Collection(s) : Mémentos

Paru le | Broché 351 pages

Licence

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Quatrième de couverture

Droit de l'urbanisme

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux.

Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.

Cette nouvelle édition 2023-2024 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes.

Biographie

Bernard Drobenko est Professeur Émérite des universités - Droit public - Univ. Littoral Côte d'Opale, Univ. Lille, ULR 4477 - TVES - Territoires, Villes, Environnement & Société, Dunkerque - Membre associé du CRIDEAU Limoges.