Droit de l'urbanisme
les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement-contrôle, le financement-le contentieux
Collection(s) :
Fac-Universités
Paru le
26/08/2006 |
Broché 336 pages
Licence
24.35 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Présente les caractéristiques de ce droit : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement (expropriation, préemption), financement des programmes d'aménagement, contentieux.
