Collection(s) : Mémentos Dalloz
Paru le 03/10/2018 | Broché XVI-245 pages
Master
Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :
Cette 10e édition prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les réformes apportées par les lois et décrets récents, ainsi que celles du contentieux de l'urbanisme, les dernières étant inscrites dans le décret du 17 juillet 2018.
Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU).
Sébastien Ferrari est professeur agrégé à l'Université Grenoble Alpes.
