Droit de l'urbanisme

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 224 pages
Poids : 284 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782247041473

Droit de l'urbanisme

de

chez Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Paru le | Broché 224 pages

Licence

15.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment celle du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, celle du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire et celle du 14 novembre 1996 sur le pacte de relance pour la ville.

Du même auteur : Jacqueline Morand-Deviller