Collection(s) : Litec immo
Paru le 13/04/2007 | Broché XI-521 pages
Professionnels
Droit de la construction : responsabilités et assurances
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.
Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond.
L'ouvrage est à jour au 31 décembre 2006.
Laurent Karila est avocat à la Cour.
Cyrille Charbonneau est chargé d'enseignement, universités Paris I et Paris XII.
