Collection(s) : Droit & professionnels
Paru le 30/11/2017 | Broché XV-1028 pages
Professionnels
Droit de la construction : responsabilités et assurances
Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets.
Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite notamment de l'entrée en vigueur le 1er octobre 2016 de la réforme du droit des contrats et des normes sur la justification des assurances obligatoires -, l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités :
Il aborde également le domaine de l'assurance construction par :
Dans un souci de rigueur et de praticité, sont systématiquement mentionnées les références des arrêts de cassation (de principe et d'application) qui dessinent les contours de ces questions, ainsi qu'un grand nombre d'arrêts d'appel récents et quantité de notions relevant du pouvoir souverain des juges du fond.
L'ouvrage est à jour au 1er août 2017.
Laurent Karila est avocat à la Cour et chargé d'enseignement à l'université Paris I.
Cyrille Charbonneau est docteur en droit, avocat à la Cour et chargé de cours aux Université Paris I et Paris V.
