Collection(s) : Fac-Universités
Paru le 06/09/2005 | Broché 267 pages
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préface Stéphane Braconnier
Droit de la Nouvelle Décentralisation
Principes directeurs - Dimension humaine de la décentralisation - Compétences évolutives des collectivités territoriales
Le contenu du livre
Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
L'étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L'ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation.
Le sommaire
Pour comprendre les évolutions récentes du droit de la décentralisation, ainsi que les enjeux des nouveaux transferts de compétence
Le public
Emmanuel Aubin est Maître de conférences de droit public et assesseur chargé de la communication à l'Université de Poitiers ; il est également intervenant à l'ENACT d'Angers.
Catherine Roche est Maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers et au centre universitaire de la Charente (Angoulême), membre de l'IDUCA et intervenante au CNFPT.
