Collection(s) : Les carrés
Paru le 24/01/2006 | Broché 118 pages
Licence
L'essentiel du Nouveau droit de la décentralisation
Le contenu du livre
Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation.
Emmanuel Aubin est maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers et enseignant à l'ENACT d'Agers et au CNFPT de Poitiers.
Catherine Roche est maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers et enseignant au CNFPT.