Droit des contrats administratifs

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-586 pages
Poids : 814 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-4021-6
EAN : 9782711040216

Droit des contrats administratifs

de

chez LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Paru le | Broché XI-586 pages

Licence

39.00 Disponible - Expédié sous 10 jours ouvrés
Ajouter au panier

Quatrième de couverture

Droit des contrats administratifs

5e édition - À jour au 1er novembre 2023

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.

Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • Les contrats des personnes publiques La faculté et la volonté de contracter • La notion de contrat administratif • Les marchés et concessions • Les contrats entre personnes publiques • Les conventions domaniales
  • La passation des contrats des personnes publiques Le choix du cocontractant • Les conditions formelles • Le contenu et la date d'effet du contrat
  • L'exécution des contrats des personnes publiques La force obligatoire et le principe d'effet relatif • Les droits et obligations des parties • La modifi cation et l'extinction du contrat • Les garanties postcontractuelles
  • Le contentieux des contrats des personnes publiques Entre les parties • Initié par les tiers

Biographie

Marion Ubaud-Bergeron est professeur de droit public, codirectrice du master Droit public des affaires de l'université de Montpellier, et membre du comité de rédaction de la revue Contrats et marchés publics.

Du même auteur : Marion Ubaud-Bergeron