Collection(s) : Manuel
Paru le 24/01/2024 | Broché XI-586 pages
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Droit des contrats administratifs
5e édition - À jour au 1er novembre 2023
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.
Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Marion Ubaud-Bergeron est professeur de droit public, codirectrice du master Droit public des affaires de l'université de Montpellier, et membre du comité de rédaction de la revue Contrats et marchés publics.