Collection(s) : Les fondamentaux
Paru le 01/07/2009 | Broché 159 pages
Etudiants. Cycles courts
La bibliothèque de l'étudiant - 1er et 2e cycles
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens.
La présente édition est à jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et de son décret d'application du 12 février 2009.
Plan de l'ouvrage
1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants.
Jérôme Bonnard est professeur à l'université Paris VIII - Saint-Denis, où il dirige le Master de Droit des affaires et fiscalité. Il est l'auteur de plusieurs manuels chez Hachette Supérieur : Méthodes de travail de l'étudiant en droit et Droit des sociétés, dans la même collection, et La transmission de la PME : aspects juridiques et fiscaux, dans la collection « HU Droit ».
