Droit des marchés publics
passation, exécution, sanctions
Collection(s) :
Lexifiche
Paru le
13/10/2020 |
Broché 23 pages
Licence
5.95 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Le droit des marchés publics en un clin d'oeil
Marché public
-
Sources
- CCP
- Droit de l'UE
- Constitution
- PGD
Liberté d'accès
Transparence
Égalité d'accès
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Parties
- Opérateur économique
Soumissionnaire
Candidat
- Acheteur
Pouvoir adjudicateur
Entité adjudicatrice
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Seuils de procédure
- Marché (...) 40 000 euros HT
- MAPA
Appel d'offres
Dialogue compétitif
Procédure avec négociation
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Sanctions
-
Litige
- Règlement alternatif (CCRA)
- Recours contentieux
REP
Référés
-
Publicité
- Avis d'attribution
- Avis de marché
- Avis de pré-information
-
Documents
- DCE
- AE
- Cahier des charges (optionnel)
CCAG - CCAP
CCTG - CCTP
-
Structure
- Allotissement
- Tranches
- Accord-cadre
Biographie
David Forest, diplômé d'administration publique, est chargé d'affaires juridiques au sein du secrétariat général d'un grand ministère après avoir été avocat à la Cour durant quinze ans. Il est par ailleurs maître de conférences en droit habilité à diriger des recherches associé à l'université Panthéon-Sorbonne.
