Collection(s) : Lexifac
Paru le 01/01/2003 | Broché 256 pages
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Les sûretés revêtent en pratique une importance considérable, en tant que rouages essentiels de la distribution du crédit tant aux particuliers qu'aux entreprises. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama complet de la matière en exposant le régime de l'ensemble des instruments de garanties consacrés par la loi ou façonnés par la pratique.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives (loi du 15 juin 2010 sur l'EIRL, loi 12 mai 2009, ordonnance du 30 janvier 2009 sur la fiducie sûreté), ce livre offre, par-delà sa destination universitaire, une présentation simple, précise et claire de ce que chacun peut souhaiter savoir sur le droit des sûretés.
Jean-François Riffard enseigne depuis plusieurs années le droit des sûretés à l'École de Droit de l'Université d'Auvergne-Clermont I. Il est aussi expert et délégué français auprès de la Commission des Nations unies pour le Droit commercial international en cette matière.
