Quatrième de
couverture
Le droit des sûretés en un clin d'oeil
Sûretés réelles
Privilèges
- Privilèges mobiliers
- Privilèges généraux
- Privilèges immobiliers spéciaux
Gage
- Droit commun
- Gages spéciaux
Droit de rétention
- Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
- Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
Sûretés conférant un droit de propriété
- Propriété cédée à titre de garantie
- Propriété réservée à titre de garantie
Nantissement
- Nantissement de créances
- Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)
Hypothèque
- Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
- Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier
- Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur
Sûretés personnelles
Garanties non accessoires
- Conditions de preuve et de fond
- Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
- Garantie autonome
- Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens
Cautionnement
- Conditions (preuve, forme, fond)
- Extinction (par voie accessoire : par voie principale)
- Effets
- Engagement accessoire
- Recours de la caution
- Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité
Biographie
Armand Dadoun est maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, membre de L'ERADP, Centre de recherches droits et perspectives du droit (CRDP).
