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Droit des sûretés
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 95 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35644-775-3
EAN : 9782356447753

Droit des sûretés

de

chez Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Paru le | Broché 27 pages

Licence

5.95 € Indisponible

Quatrième de couverture

Le droit des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

  • Privilèges
    • Privilèges immobiliers spéciaux
    • Privilèges généraux
    • Privilèges mobiliers
  • Gage
    • Gages spéciaux
    • Droit commun
  • Droit de rétention
    • Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
    • Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
  • Sûretés conférant un droit de propriété
    • Propriété réservée à titre de garantie
    • Propriété cédée à titre de garantie
  • Nantissement
    • Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)
    • Nantissement de créances
  • Hypothèque
    • Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
    • Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur
    • Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier

Sûretés personnelles

  • Garanties non accessoires
    • Garantie autonome
      Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
      Conditions de preuve et de fond
    • Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens
  • Cautionnement
    • Extinction (par voie accessoire ; par voie principale)
    • Conditions (preuve, forme, fond)
    • Effets
      Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité
      Recours de la caution
      Engagement accessoire

Biographie

Armand Dadoun est maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, membre de L'ERADP, Centre de recherches droits et perspectives du droit (CRDP).

Du même auteur : Armand Dadoun

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