Collection(s) : Bibliothèques de droit
Paru le 30/09/2011 | Broché 185 pages
Public motivé
Bibliothèques de droit
Droit disciplinaire pénitentiaire
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus et qui absorbe maintenant tous les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable (décret du 23 décembre 2010 et circulaire du 9 juin 2011 pris en application de la loi pénitentiaire) et intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, personnels pénitentiaires, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison.
Infractions - sanctions - procédure - instruction - détention disciplinaire provisoire - jugement - droits de la défense - preuve - recours - référé - avocats - Cour européenne des droits de l'homme - mineurs.
Jean-Paul Céré est Maître de Conférences à l'Université de Pau et directeur du Master « Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme » (Pau, Bordeaux IV, Dakar). Il est président du Comité international des pénalistes francophones et vice-président de l'association française de droit pénal. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur la prison.
