Droit du travail : relations collectives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 99 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35644-910-8
EAN : 9782356449108

Droit du travail

relations collectives

de

chez Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Paru le | Broché 27 pages

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Quatrième de couverture

Le droit des relations collectives de travail en un clin d'œil

Collectivité des salariés

Représentation de la collectivité des salariés

  • Statut protecteur des représentants du personnel
  • Cadre de mise en place des représentants du personnel
    • Établissement distinct
    • UES
    • Entreprise
  • Représentants désignés
    • Représentativité syndicale
    • Acteurs syndicaux
  • Représentants élus
    • Instance unique du CSE

Gestion des conflits avec la collectivité des salariés

  • Action des salariés par la grève
    • Grève ou mouvement illicite
    • Conséquences
  • Réactions de l'employeur face à la grève
    • Réactions unilatérales de l'employeur
    • Intervention du juge

Réglementation de la collectivité des salariés

  • Statut collectif non négocié : usages et engagements unilatéraux
    • Définition
    • Dénonciation
  • Statut collectif négocié : accords collectifs
    • Définition
    • Champ d'application
    • Thèmes de négociation
    • Conclusion
    • Cessation

Biographie

Saïda Saliha Safatian est magistrat (auditeur à la Cour de cassation). Avant d'intégrer le corps de la magistrature, elle exerçait comme avocat au Barreau de Paris au sein de cabinets d'affaires anglo-saxons et d'un cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. En outre, elle a enseigné pendant dix ans le droit du travail, l'introduction générale au droit et la procédure civile à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et à l'Université Paris 8 - Vincennes.
Du même auteur sont parues dans la même collection, les fiches Droit du travail, Relations individuelles et Introduction générale au droit.