Collection(s) : Lexifiche
Paru le 09/03/2015 | Broché 19 pages
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Introduction générale au droit en un clin d'oeil
Le droit
Le droit objectif : la règle de droit et ses sources
Sources du droit international
Droit international stricto sensu
Droit communautaire
Sources du droit interne
Les lois et règlements
Définition
Élaboration
Expiration
Conflits de lois dans le temps
Les sources constitutionnelles
Bloc de constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité
La jurisprudence
Les autres sources (coutume, doctrine, contrat)
Les droits subjectifs
Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle
La preuve des droits subjectifs
Naissance des droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
Titulaires des droits subjectifs
Personnalité juridique
Personne physique et personne morale
Définition et classification
Droits patrimoniaux
Droits extrapatrimoniaux
Saïda Nouredine-Safatian est Avocat au Barreau de Paris et exerce au sein du Cabinet Bryan Cave LLP. Elle est, en outre, chargée d'enseignement en droit du travail à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
