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Droit international et européen des sociétés
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 572 pages
Poids : 733 g
Dimensions : 16cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-275-04150-6
EAN : 9782275041506

Droit international et européen des sociétés

de

chez LGDJ

Collection(s) : Domat droit privé

Paru le | Broché 572 pages

Licence

45.00 € Indisponible

Quatrième de couverture

Droit international et européen des sociétés

Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties :

  • le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement ;
  • les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne ;
  • la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.

L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.

Biographie

Michel Menjucq, est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et codirecteur scientifique de la Revue des procédures collectives.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix du Cercle Montesquieu.

Du même auteur : Michel Menjucq

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