Collection(s) : Corpus
Paru le 01/10/2010 | Broché IX-1013 pages
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avec le concours de Louis d'Avout
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
La première partie de l'ouvrage traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges nés de situations présentant ce caractère, soit successivement de la théorie générale des conflits de lois, du conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et de l'application des règles précédentes aux différentes branches du droit privé : personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités.
Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers en France.
Une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales et européennes qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun français ou qui se substituent entièrement à lui. Aux traditionnelles conventions internationales, en particulier émanant de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont ajoutées ces dernières années des dispositions de source régionale de plus en plus nombreuses, en particulier les règlements européens, dits « Romes I » et « Rome II », sur la loi applicable aux obligations contractuelles et délictuelles.
Bernard Audit est agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) de la Harvard Law School. Il est Professeur émérite de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et membre de l'Institut de droit international.
Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est Professeur à l'Université de Lyon (Jean Moulin, Lyon III).
