Serie : Droit pénal général sénégalais. Vol 1
Paru le 25/04/2024 | Broché 543 pages
Professionnels
préface du Pr Amadou Faye
Droit pénal général sénégalais
L'infraction pénale
Tome 1
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal.
Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine.
Ce tome aborde la principale technique du droit pénal, à savoir, l'infraction pénale, c'est-à-dire la théorie générale de l'infraction, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale, créant une nouvelle catégorie d'infractions relatives à la criminalité organisée.
Papa Assane Touré est un magistrat hors hiérarchie. Il a successivement occupé les postes de Substitut du Procureur de la République, de Vice-Président au Tribunal d'instance de Saint-Louis, de juge au Tribunal de grande Instance hors Classe de Dakar et de Conseiller technique au Ministère de la Justice. Depuis 2014, il exerce les fonctions de Secrétaire général adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques au Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal. Docteur en droit privé et sciences criminelles, il enseigne la procédure civile, le droit pénal, les voies d'exécution, la cybercriminalité et la légistique dans les universités et instituts de formation du Sénégal et en Afrique. Il est un formateur au Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et à l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.
