Paru le 16/08/2016 | Broché 432 pages
Public motivé
préface Mamadou Badio Camara
Credila
La réforme de l'organisation des juridictions a été portée par la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire, par la loi n° 2014-28 du 03 novembre 2014 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale, par le décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire et plus récemment par la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution ainsi que la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel.
La nouvelle réforme judiciaire inaugure le deuxième cycle des grandes réformes du service public de la Justice après celle introduite par la loi n° 84-19 du 2 février 1984 fixant l'organisation judiciaire et apporte de grandes innovations dans l'architecture judiciaire.
Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret n° 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises.
À l'aide d'outils appropriés d'interprétation et d'exégèse des textes, l'auteur jette un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire. Il n'hésite pas à prendre position sur des débats très discutés, notamment la question de l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite et des garanties de procédure devant cette juridiction, celle de la survivance de la Cour d'assises militaire et de l'identité judiciaire des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Magistrat de formation, Papa Assane Touré, actuel Secrétaire général Adjoint du Gouvernement sénégalais chargé des Affaires législatives et réglementaires à la Primature, où il exerce une mission de contrôle de l'activité normative du Gouvernement, a rempli les fonctions de substitut du procureur, de juge et de conseiller technique au ministère de la Justice. Docteur en Cyberdroit, il enseigne notamment la procédure civile approfondie, le contentieux répressif et la cybercriminalité à l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Il est formateur au Centre de formation judiciaire (CFJ) et à l'École régionale supérieure de magistrature (ERSUMA) de l'OHADA. Le Juge Touré a été le président du Comité de rédaction de la loi sénégalaise n° 2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité et a participé aux travaux de rédaction de la Directive du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité dans l'espace CEDEAO. Expert en Cyberdroit, Dr. Touré est le rédacteur du projet de loi-type CEMAC/CEEAC sur la lutte contre la cybercriminalité et coordonne le Groupe de travail chargé de proposer des modifications aux dispositions du Code pénal et au Code de procédure pénale du Sénégal relatives à la cybercriminalité. Il est l'auteur de plusieur articles de doctrine publiés dans les revues juridiques et du livre Le traitement de la cybercriminalité devant le juge. L'exemple du Sénégal (L'Harmattan, 2014).
