Droit professionnel notarial

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 157 pages
Poids : 277 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-1309-8
EAN : 9782711013098

Droit professionnel notarial

de ,

chez Litec

Collection(s) : Pratique notariale

Paru le | Broché 157 pages

Professionnels

35.50 Indisponible

Quatrième de couverture

Présentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Evoque les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité, l'institution en France et dans le monde.

Du même auteur : Jean-François Pillebout


Du même auteur : Jean Yaigre