Droit professionnel notarial

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-197 pages
Poids : 299 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3689-9
EAN : 9782711036899

Droit professionnel notarial

de ,

chez LexisNexis

Collection(s) : Pratique notariale

Paru le | Broché IX-197 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Droit professionnel notarial

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.

Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :

  • Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
  • Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
  • Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
  • Quel est le rôle des organismes de la profession ?

Cette douzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline de la loi du 21 décembre 2021 et des textes subséquents, de la nouvelle organisation de l'institut d'études juridiques de 2022.

L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Biographie

Jean-François Pillebout docteur en droit, notaire honoraire, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité d'auteur de la collection LexisNexis Jurisclasseur Notarial.

Jean Yaicre était docteur en droit et notaire honoraire. Il avait eu de nombreuses responsabilités professionnelles, notamment la présidence de la chambre, celle du conseil régional et de la Caisse centrale de garantie.

Du même auteur : Jean-François Pillebout


Du même auteur : Jean Yaigre