Collection(s) : Les fondamentaux
Paru le 04/07/2012 | Broché 155 pages
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel dégage les grands principes du droit privé et du droit public et protège les droits et libertés fondamentaux des individus. Depuis 2010 plus de 250 décisions QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ont été rendues, preuve du succès du nouveau dispositif.
Cet ouvrage présente les mécanismes du contentieux constitutionnel et une sélection commentée des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel dans les grandes branches du droit.
Ce livre s'adresse aux étudiants des licences et masters de droit et de sciences politiques.
Philippe Blachèr est professeur à l'université Lyon-3-Jean-Moulin.
Jean-Éric Gicquel est professeur à l'université Rennes-I.
Pascal Jan est professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux.
