Economie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 315 pages
Poids : 562 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782110059499

Economie et droit du contrat administratif

l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public

de

chez La Documentation française

Collection(s) : Perspectives sur la justice

Paru le | Broché 315 pages

Professionnels

28.00 Indisponible

rédaction Jean-Bernard Auby, Thierry Kirat, Frédéric Marty, Laurent Vidal | préface Marceau Long


Quatrième de couverture

Mission de recherche

Droit & Justice

Signe d'un intérêt renouvelé pour l'étude de la dimension économique du droit, les perspectives de développement des partenariats public-privé confirment l'importance pour les contrats administratifs d'une analyse croisée entre les spécialistes du droit et de l'économie.

Anticipant cette nécessité, l'ouvrage est consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Produites dans le cadre d'une collaboration entre juristes et économistes, les études présentées mettent l'accent sur l'importante question de l'allocation des risques, dans le cours de l'exécution des contrats administratifs.

L'accent est mis sur la gamme des cadres juridiques pertinents pour la question du risque, notamment le Code des marchés publics, les cahiers des clauses administratives, les avis des ex-commissions spécialisées des marchés et les décisions du Conseil d'État dans les domaines de l'imprévision et des sujétions imprévues.

Fruit d'une coopération entre juristes et économistes travaillant de concert à des analyses empiriques, ce travail formule des propositions qui, sur les plans théorique et méthodologique, peuvent contribuer au rapprochement entre les deux disciplines.