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Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Age : le viage en Po...
Luc Guéraud
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L'espérance légitime
Walter Jean-Baptiste
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L'indigène dans le droit colonial français, 1865-1955
Yerri Urban
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L'intérêt général et le libéralisme politique : entre droits et intérêts pa...
Florence Perrin
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Transitions et mutations de l'Etat contemporain : le cas serbe
Elise Bernard
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Généalogie du délit politique
Sophie Dreyfus
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Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen
Guillaume Busseuil
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Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques : actes du colloq...
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Ecclesia Bituricensis : le diocèse de Bourges des origines à la réforme gré...
Jacques Péricard
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La protection pénale du patrimoine de la société
Loïc Eyrignac
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Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècle (...
Charles Papon
Indisponible
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L'Etat musulman, entre l'idéal islamique et les contraintes du monde tempor...
Marie Claret de Fleurieu
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La bonne foi en droit d'auteur
Julie Groffe-Charrier
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La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les con...
Renaud Baumert
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Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique : la révisi...
Carmen Popovici
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Le concours de droits de propriété intellectuelle : essai d'une théorie gén...
Sylvain Chatry
Indisponible
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Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle : droit du ...
Frédéric Géa
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Les modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunteur
Albert Salgueiro
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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté...
Olivier Le Bot
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La liberté de la presse dans la jurisprudence des cours constitutionnelles ...
Inna Shveda
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Codification et constitutionnalisation
Carolina Cerda-Guzman
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La transition démocratique sud-africaine : essai sur l'émergence d'un droit...
Cécile Salcedo
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La liberté de la presse écrite dans l'ordre juridique algérien
Nassima Ferchiche
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L'universalité de fait
Aude Denizot
Indisponible
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