Collection(s) : Mise au point
Paru le 24/05/2018 | Broché 63 pages
Professionnels
Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.
Hélène Cloëz, avocat, MRICS, intervient, en conseil et contentieux, en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la domanialité. Auteur de nombreuses publications, elle enseigne à l'ESSEC.
Olivier Ortega, avocat, accompagne les projets d'infrastructures et de villes durables. Il est maître de conférences à Sciences Po et enseigne à l'Université de Montpellier I. Il est Vice-Président de Construction21 et Président de la Commission juridique de la Smart Building Alliance.
Philippe Pelletier, avocat, est Président de la Rics en France. Chargé de diverses missions publiques, il préside le Plan bâtiment durable.
