Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 31/10/2012 | Relié 559 pages
Professionnels
Cette 12e édition marque une véritable évolution avec les précédentes tant le contexte législatif a été bouleversé depuis 2008. Il faut désormais confronter l'EURL aux autres mécanismes que sont l'auto-entrepreneur et l'EIRL et les aborder sous l'angle de l'activité de l'entreprise individuelle.
En effet, celle-ci est devenue la solution pour éviter le non-emploi. Les pouvoirs publics, conscients du potentiel de l'entreprise individuelle comme vecteur d'activité et de sortie de crise, encouragent les porteurs de projet à se lancer. En témoignent les interventions du législateur à la fois pour simplifier la création et le fonctionnement de l'entreprise individuelle en proposant un modèle «allégé» : l'auto-entrepreneur ; mais aussi pour (re)donner confiance aux entrepreneurs inquiets de tout perdre face aux créanciers professionnels en cas de défaillance, en instaurant des mécanismes limitatifs de responsabilité. Certes, la déclaration d'insaisissabilité des immeubles et l'EIRL doivent encore trouver leur place mais ils ont, dans le même temps, fait ressortir les qualités de l'EURL.
Aussi, l'ouvrage, rédigé initialement par Jean de Faultrier, a été très largement refondu et augmenté. Il comprend toujours une part dominante sur l'EURL et répond aux questions qui se posent tant au moment de la création qu'au cours de la vie de la société. Mais de substantiels développements, rédigés par Véronique Legrand, sont désormais consacrés à l'auto-entrepreneur, à l'EIRL et à la déclaration d'insaisissabilité.
L'objectif est ainsi de permettre une réflexion approfondie sur le choix du cadre juridique de l'entreprise. Une démarche comparative des différents aspects de l'entreprise individuelle à l'aulne de l'EURL, de l'EIRL, et de l'auto-entrepreneur a donc été adoptée.
Véronique Legrand est maître de conférences en droit privé à l'Université de Caen
Jean de Faultrier est directeur juridique
