Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 01/07/2015 | Relié 570 pages
Professionnels
Entreprise individuelle
EURL ¤ EIRL Auto-entrepreneur création ¤ Gestion évolution
Susciter des vocations entrepreneuriales par la protection du patrimoine familial de l'entrepreneur, d'une part, et la simplification des aspects administratifs de la création et du fonctionnement des entreprises, d'autre part, telle est la volonté des pouvoirs publics depuis 1985 et l'avènement de l'EURL. L'entreprise individuelle, en tant que vecteur potentiel d'emplois et de croissance, se retrouve ainsi régulièrement au centre des préoccupations du législateur.
Paradoxalement, cela s'est traduit par la multiplication de mécanismes d'ingénierie patrimoniale, comme la déclaration d'insaisissabilité ; et également, par la naissance de formes juridiques nouvelles qui permettent d'exploiter individuellement une activité.
À cela s'ajoutent de multiples réformes sociales et fiscales, lesquelles contribuent à rendre le panorama de l'entreprise individuelle de moins en moins clair.
Cet ouvrage, largement refondu et enrichi par Véronique Legrand depuis la précédente édition, tient compte de toutes ces évolutions législatives, fiscales et sociales, et fixe de véritables orientations pour les entrepreneurs et leurs conseils face aux diverses formes juridiques d'exploitation. Les aspects d'optimisation patrimoniale, fiscale et sociale ont été augmentés pour cette 13e édition ; tout en alimentant les développements relatifs aux différentes étapes de la création et au fonctionnement de chaque type d'entreprise individuelle.
0. Les critères de choix de la structure de l'entreprise
1. La création de l'entreprise
2. Les apports - Le capital
Le patrimoine affecté
3. L'installation de l'entreprise : Le financement - Les locaux
Le fonds de commerce
4. La gestion : les obligations comptables et financières
5. L'associé - L'entrepreneur
6. Les décisions de l'associé
7. Rémunération de l'agent commercial
8. La gérance de l'entreprise
9. La responsabilité de l'entreprise
10. Le contrôle de la gérance de l'entreprise
11. Le régime social - La protection des dirigeants - Gérants et Entrepreneurs
12. La transmission de l'entreprise
13. La restructuration du capital de l'EURL et la stratégie patrimoniale de l'EIRL
14. Les transformations de l'EURL et de l'EIRL
15. Le régime fiscal
16. Le traitement des conflits
17. Les difficultés de l'entreprise
18. Le chef d'entreprise en difficulté : le surendettement
19. La fin de l'entreprise
20. Les autres types de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée
Documents de travail
3100. Indicateurs et barèmes
3200. Exemples de statuts et d'actes commentés
3300. Formulaires
3400. Sources d'information
Véronique Legrand
est docteur en droit et maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Caen
Jean de Faultrier
est directeur juridique
