Collection(s) : Manuel
Paru le 04/10/2006 | Broché XV-1035 pages
Licence
Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne mais évocatrice de « Faillites - Effets de commerce », constituent en général dans les programmes de Master (en Droit, AES, MSTCF, Gestion), le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. À l'étude des entreprises en difficulté (alerte, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), succède celle des instruments de crédit et de paiement au sens large (effets de commerce, bordereau « Dailly », chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire.
L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois récentes (codifiées dans le Code de commerce et le Code monétaire et financier), notamment la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante.
Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide, même sur des points de détail.
Françoise Pérochon, HEC, DJCE, agrégée des Facultés de Droit, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, est l'auteur de la partie consacrée aux entreprises en difficulté.
Régine Bonhomme, agrégée des Facultés de Droit, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, est l'auteur de la partie consacrée aux instruments de crédit et de paiement.
