Collection(s) : Le point sur
Paru le 08/10/2009 | Broché 246 pages
Public motivé
Filiation et nom
Le droit de la filiation a fait l'objet d'importantes modifications depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005 : mise en place d'un livret de famille unique, nouveaux modèles d'actes d'état civil... Chaque acteur de l'état civil a été profondément impacté dans sa pratique.
Avec l'ouverture du changement de nom pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005, la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 pérennise ce bouleversement, de nouvelles questions voient le jour sur la réglementation applicable et les procédures à mettre en oeuvre.
Conçu pour guider les officiers d'état civil et les juridictions au coeur de la réforme, cet ouvrage propose un véritable éclairage sur le régime juridique de la filiation et du nom et apporte des solutions concrètes - modèles et cas pratiques à l'appui - aux interrogations les plus délicates soulevées par la matière.
Cette deuxième édition intègre les modification législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes et notamment :
Elle répond, dans un langage clair et accessible, aux questions quotidiennes auxquelles est confronté tout acteur de l'état civil :
Pédagogique et conçu dans une optique résolument pratique, Filiation et nom comprend nombre d'imprimés, de modèles, d'extraits d'actes d'état civil et des cas pratiques expliqués et résolus.
Marianne Schulz est juriste, chargée d'enseignement à l'Université de Paris I, spécialiste du droit de la famille, de la filiation et de l'état civil.