Collection(s) : Guides juridiques
Paru le 20/03/2024 | Broché 313 pages
Professionnels
préface d'Hélène Hoepffner
Financement des contrats de la commande publique
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles.
Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le financement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique.
Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente.
Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (définition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.).
Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre.
En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique.
Steeve Batot, docteur en droit, est avocat associé au sein du cabinet Racine. Il est l'auteur d'une thèse de doctorat intitulée Le financement des contrats de la commande publique.
