Collection(s) : Pratique notariale
Paru le 28/03/2013 | Broché XVIII-299 pages
Professionnels
préface d'Alain Lambert
Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. Intervenant à des étapes décisives de leur vie, elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles.
Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et... changeants. L'ouvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique.
Ainsi, l'assiette des droits de mutation à titre gratuit est déterminée en prenant en considération les biens taxables desquels est soustrait le passif déductible.
Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements puis du tarif et, enfin, des éventuelles réductions.
L'impôt est alors recouvré selon diverses modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt.
À jour au 1er 2013, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels, étudiants ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.
Edith Brillant, notaire à Putanges (Orne) depuis 1987, est associée avec son époux, Jacques Desvages.
Guy Rivière, notaire honoraire à Alençon (Orne), est ancien Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. De 1973 à 2011, il a enseigné la fiscalité des mutations à titre gratuit aux étudiants de Master « droit notarial » de la faculté de droit de Caen.
Leur longue pratique professionnelle leur a permis de réaliser cette gageure : un ouvrage simple et accessible dans un domaine réputé, ajuste titre, complexe et austère.
