la participation financière des employeurs
Quatrième de
couverture
Toutes les entreprises sont tenues de financer la formation professionnelle continue en versant une participation dont le taux varie en fonction des effectifs. Cette obligation permet de financer la formation des salariés dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation et des contrats d'insertion en alternance. Chaque année, les entreprises doivent remplir avant le 30 avril une déclaration destinée à justifier de l'accomplissement de leurs obligations et de la conformité de l'utilisation de leur participation.
Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle.
Il définit, dans un premier temps, les obligations de l'entreprise : assujettissement ou non, détermination du taux, calcul du montant de la participation, modalités de versement de la contribution, délai et lieu de dépôt de la déclaration.
Sont détaillées ensuite les dispositions propres à chaque composante de la participation : plan de formation, congé individuel de formation, formations en alternance, organisme collecteur dont dépend l'entreprise et dépenses prises en charge. Une dernière partie est consacrée aux aides au conseil et au remplacement des salariés en formation dont peuvent bénéficier les entreprises ainsi qu'aux avantages de l'adhésion à un engagement de développement de la formation et du crédit d'impôt formation.
Un chapitre spécial répertorie, en fin d'ouvrage, les organismes paritaires collecteurs agréés.
Destiné autant aux salariés concernés qu'aux entreprises, cet ouvrage constitue une synthèse exhaustive et précise détaillant l'ensemble des dispositifs mis en place à l'adresse de ces publics.
Biographie
Marie-Françoise Clavel-Fauquenot et Natacha Marignier sont juristes en droit social. Journalistes à la rédaction de Liaisons Sociales, elles traitent particulièrement des grands thèmes du droit et des relations sociales.
