Gens du voyage
rapport, nouvelle lecture
Collection(s) :
Sénat, rapports et avis
Paru le
20/06/2000 |
Broché 41 pages
Professionnels
1.22 €
Indisponible
édition Jean-Paul Delevoye
Quatrième de
couverture
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
