Guide du procès civil en appel : 2013

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XV-424 pages
Poids : 646 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-1773-7
EAN : 9782711017737

Guide du procès civil en appel

2013

de ,

chez LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Paru le | Relié XV-424 pages

Professionnels

60.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :

  • quelles sont les conditions d'ouverture ?
  • quels en sont les effets ?
  • à quel type de procédure est-on soumis ?
  • quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide du procès civil en appel est composé de 82 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats depuis le 1er janvier 2012. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

Biographie

Philippe Gerbay, ancien avoué près la cour d'appel de Dijon, maître de conférences à l'université de Bourgogne et directeur de l'ARJ Bourgogne Franche-Comté.

Nicolas Gerbay, maître de conférences à l'université de Bourgogne et diplômé avoué.

Du même auteur : Philippe Gerbay


Du même auteur : Nicolas Gerbay