Guide du procès civil en appel : 2021-2022

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XVIII-509 pages
Poids : 782 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3129-0
EAN : 9782711031290

Guide du procès civil en appel

2021-2022

de ,

chez LexisNexis

Collection(s) : Les guides

Paru le | Relié XVIII-509 pages

Professionnels

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avec la collaboration de Claire Gerbay


Quatrième de couverture

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :

  • quelles en sont les conditions d'ouverture ?
  • quels en sont les effets ?
  • à quel type de procédure est-on soumis ?
  • quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.

Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil.

Quant aux étudiants, ils pourront appréhender les rouages du procès civil en appel.

Biographie

Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l'ARJ Bourgogne Franche-Comté.

Nicolas Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l'IEJ et diplômé avoué.

Avec la collaboration de Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d'appel.

Du même auteur : Philippe Gerbay


Du même auteur : Nicolas Gerbay