Guide juridique et pratique des accidents du travail et maladies professionnelles

Partager ce livre sur Facebook Partager ce livre sur Twitter

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 167 pages
Poids : 432 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution : 20/09/2005
EAN : 9782732880358

Guide juridique et pratique des accidents du travail et maladies professionnelles

de Gwendoline Aubourg, Viviane Quist

chez De Vecchi

Collection(s) : Guide juridique et pratique

Paru le 20/09/2005 | Broché 167 pages

Tout public

20.90 € Indisponible

Quatrième de couverture

On appelle accident du travail tout accident qui arrive à un travailleur salarié pendant et à cause de son travail et qui provoque un état d'incapacité de travail, des frais médicaux ou, cas extrême, la mort. Lorsque la victime peut prouver qu'un événement soudain, dont la ou les causes sont externes, a eu lieu et qu'il a provoqué une lésion, cette combinaison sera considérée comme un accident.

Gwendoline Aubourg et Viviane Quist, juristes confirmées, répondent dans ce guide juridique à toutes les questions pratiques que vous vous posez sur le champ d'application exact de la législation professionnelle en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles. Elles vous expliquent:

La reconnaissance de l'accident du travail à travers les notions de temps de travail, de lieu de travail, de soudaineté; la preuve de l'accident et l'accident de trajet.
La reconnaissance de la maladie professionnelle (les maladies inscrites dans les tableaux, la reconnaissance par les CRRMP, le cas particulier des pneumoconioses).
Les formalités (les obligations de la victime, de l'employeur et du médecin) et l'instruction du dossier par la caisse (la procédure de contestation, les enquêtes et l'autopsie, la fin de l'instruction et la notification de la décision par la caisse).
L'indemnisation de la victime (les prestations en nature, en espèces); la faute inexcusable (caractéristiques, procédures de reconnaissance, conséquences); la faute intentionnelle (de la victime, de l'employeur ou de l'un de ses préposés).
La tarification des AT/MP (les différents types, les tarifications particulières, les majorations et les ristournes).
Les contentieux (général et technique).

Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, employeurs ou employés, ont besoin de réponses claires et précises sur ce sujet incontournable dans le monde du travail...

Biographie

Gwendoline Aubourg, juriste, est diplômée en droit social (mention droit du travail) de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille. Elle est l'auteur, seule ou en collaboration avec Hélène De Moura, de plusieurs ouvrages dans la collection «Droit au quotidien» aux Éditions De Vecchi: Le Contrat à durée indéterminée, Les 35 heures, Les CDI, Le Harcèlement moral, Les Congés payés, Les Voyages, Le Comité d'entreprise, Les Représentants du personnel, Les droits du consommateur et Agir devant les prud'hommes.

Viviane Quist, juriste, est diplômée en droit social (mention droit du travail) de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.