Guide pratique du contentieux douanier

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XII-201 pages
Poids : 340 g
Dimensions : 16cm X 22cm
Date de parution :
EAN : 9782711127115

Guide pratique du contentieux douanier

de

chez Litec

Paru le | Broché XII-201 pages

Professionnels

35.00 Indisponible

préface Jacques Boré


Quatrième de couverture

Vise à retracer, de manière chronologique, les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes et droits indirects aux redevables des droits de douane, taxes et autres impositions que cette administration financière est chargée de percevoir pour le compte du Trésor public ou de la Communauté européenne.