Impossibilité et exorbitance
étude analytique des obstacles à l'exécution des obligations en droit suisse
art. 119 CO et 79 CVIM
Collection(s) :
Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Paru le
13/02/1998 |
Broché LIX-447 pages
Etudiants
59.76 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Doctrine et jurisprudence distinguent traditionnellement entre impossibilité (Unmöglichkeit) et exorbitance (Unerschwinglichkeit). Elles considèrent que la première empêche toute exécution de l'obligation du débiteur, alors que la seconde impose des sacrifices excessifs au débiteur. A travers l'examen de ces deux institutions, il s'agit en fait d'une analyse de l'exécution des obligations.
