Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Paru le 05/04/2019 | Broché 503 pages
Professionnels
Répertoire pratique du droit Belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Insolvabilité des entreprises
L'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application - au travers de la notion redéfinie d'« entreprise » - le droit de l'insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la continuité des entreprises et à la faillite.
Le présent ouvrage - s'il ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites - apporte une analyse approfondie, et nourrie d'exemples tirés de la pratique, de l'ensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau livre XX, et ce dans les chapitres suivants :
Les auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d'en livrer une synthèse actuelle et complète.
Cédric Alter, maître de conférences à l'Université Libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Bruxelles (Janson).
Zoé Pletinckx, juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, membre du comité de rédaction du Journal des Tribunaux.
