Collection(s) : Objectif droit
Paru le 28/06/2007 | Broché XIII-273 pages
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Institutions administratives
L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. La réforme de l'État ne se limite toutefois pas à la promotion de la e-administration avec son lot de dématérialisation des procédures (marchés publics, contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales...), à la mise en place de relais-services, à la modernisation de la fonction publique (loi du 2 février 2007), au désengorgement ou encore à une réorganisation des services centraux. Elle implique une plus grande responsabilisation des acteurs locaux.
Va en ce sens, la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, complétée depuis par toute une législation, dont les lois récentes du 21 février 2007 sur l'outre-mer, qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus grande diversité statutaire des collectivités territoriales, un élargissement de leurs compétences et une association plus étroite des électeurs aux politiques locales. La multiplication, depuis 2006, des expérimentations locales dans les domaines de la loi et du règlement est le signe tangible d'un renouveau institutionnel.
En définitive, c'est toute l'administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers gigantesques. Mais, pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du débat qui demandent un éclairage des notions de base.
Pascal Jan est professeur agrégé des Universités à l'Institut d'études politiques de Bordeaux (CNRS/SPIRIT, UMR 5116). Directeur du Centre de préparation à l'ENA de Sciences PO Bordeaux, il préside par ailleurs l'Institut français des sciences administratives (sect. Sud-Ouest).
